Financement des écoles privées par l’argent public : une bataille gagnée, mais Darcos persiste et signe

Lundi 4 juin, le Conseil d’Etat a annulé l'intolérable circulaire du 2 décembre 2007, signée à l’époque par le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, sur le financement des écoles privées et visant à obliger les communes de participer aux dépenses de fonctionnement pour la scolarité de leurs élèves inscrits dans une école privée d'une commune voisine, même si elles disposaient sur son territoire d'une école publique pouvant les accueillir !

Cette circulaire a suscité l’indignation générale des laïques et des républicains, et un recours a été déposé en février 2006 par cinq organisations de l'éducation : la Ligue de l'enseignement, le syndicat Unsa-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat Se-Unsa et les fédérations des directeurs départementaux de l'éducation nationale (DDEN).

C’est une bataille importante qui vient d’être remportée, s’incrivant dans le contexte très particulier du débat sur la carte scolaire (voir ma précédente note…).

Cependant, d’après l’AFP, le ministère de l’Education nationale a affirmé hier que la loi restait "applicable" malgré la décision du Conseil d’Etat. Le ministre Darcos a même précisé que « La loi reste applicable et devra l’être comme le recommandait la circulaire, en privilégiant la recherche de l’accord des communes concernées », jugeant que l’annulation a été prononcée pour « un motif de pure forme ».

Cette attitude en dit long sur la pratique despotique du pouvoir à laquelle se prépare le gouvernement Sarkozy, n’hésitant pas à mépriser les décisions prises par le conseil d’Etat.